Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.

1. Deux traitements à ne pas confondre

Cette politique couvre deux choses différentes, et il est important de les distinguer :

• L'application ChronoFrise, installée sur votre poste, dans laquelle vous saisissez les données de vos clients.
• Le site chronofrise.com, que vous consultez pour vous informer, télécharger le logiciel ou demander à être recontacté au sujet de la version en ligne.

Le premier ne m'envoie aucune donnée. Le second est un site vitrine sans traçage qui ne reçoit votre adresse e-mail que si vous choisissez de la transmettre.

2. L'application ChronoFrise

2.1. Ce qui est enregistré, et où

Toutes les informations que vous saisissez (références de contrat, immatriculations, dates de permis et de naissance, périodes d'assurance, sinistres, coefficients, commentaires) sont enregistrées exclusivement dans l'espace de stockage local de l'application, sur votre machine. Vos réglages (thème, seuils de calcul, largeur des colonnes) y sont conservés de la même façon.

Il n'existe aucun serveur de dossiers ChronoFrise, aucune base de données distante, aucun compte utilisateur et aucune synchronisation. Je n'ai pas les moyens techniques de consulter vos données, indépendamment de toute promesse contractuelle.

2.2. La seule connexion réseau de l'application

ChronoFrise effectue une unique requête réseau : au démarrage, il vérifie auprès du serveur de distribution qu'une version plus récente existe. Cette requête ne contient aucune donnée de dossier, seulement le numéro de version installée, transmis avec les informations techniques inhérentes à toute connexion (adresse IP, identifiant du client de mise à jour).

Cette vérification n'est jamais bloquante : hors connexion, ou si le serveur ne répond pas, elle échoue en silence et l'application démarre normalement. Un poste sans accès Internet fonctionne à l'identique.

2.3. Votre rôle au regard du RGPD

Les données de vos clients traitées dans ChronoFrise relèvent de votre propre responsabilité de traitement : vous en êtes le responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données. Je ne suis ni responsable conjoint, ni sous-traitant de ce traitement, puisqu'aucune donnée ne me parvient.

Il vous appartient à ce titre :

• d'inscrire ce traitement à votre registre, au titre de votre activité de souscription ;
• d'informer les personnes concernées dans le cadre de votre relation client ;
• de sécuriser le poste sur lequel les données sont conservées (session verrouillée, chiffrement du disque, contrôle des accès) ;
• de définir et d'appliquer votre durée de conservation, en supprimant les dossiers devenus inutiles depuis l'application.

2.4. Effacer les données

La suppression d'un dossier depuis l'application efface ses données du stockage local. La désinstallation de ChronoFrise, ou l'effacement des données de l'application, supprime l'ensemble des dossiers et des réglages. Cette suppression est définitive et n'est récupérable qu'à partir d'un export que vous auriez réalisé au préalable.

3. Le site chronofrise.com

3.1. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie : ni mesure d'audience, ni publicité, ni réseau social, ni test A/B. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement aux cookies ne vous est présentée.

Les polices utilisées sont celles de votre système et les images sont hébergées avec le site. L'API de ChronoFrise n'est appelée que lorsque vous envoyez volontairement le formulaire relatif à la version en ligne.

3.2. Journaux de connexion

Comme tout serveur web, l'hébergeur du site conserve des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Ces journaux relèvent de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et sont conservés pour une durée n'excédant pas douze mois.

3.3. Si vous demandez la version en ligne

Lorsque vous cochez la case de consentement et envoyez le formulaire, j'enregistre votre adresse e-mail, la page depuis laquelle vous avez fait la demande, la date de celle-ci et les informations nécessaires à son suivi. Aucune donnée de dossier d'assurance n'est concernée. L'adresse IP et le navigateur ne sont pas conservés avec cette demande.

Ces informations servent uniquement à mesurer l'intérêt pour la future version en ligne et à vous recontacter à ce sujet. La base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Elles sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement et, au plus tard, trois ans après votre dernière demande ou mon dernier échange.

La demande est reçue par une API ChronoFrise hébergée par Cloudflare, stockée dans l'espace d'administration protégé de ChronoFrise et signalée par courriel au moyen du prestataire Resend. Elle n'est ni cédée ni louée à des tiers.

3.4. Si vous m'écrivez

Lorsque vous me contactez par courriel (question, support, facturation), je traite votre adresse, votre identité et le contenu de votre message aux seules fins d'y répondre et de suivre la relation commerciale. Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles ou mon intérêt légitime à répondre. Ces échanges sont conservés trois ans à compter du dernier contact.

Ces données ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des fins de prospection à des tiers.

3.5. Si vous souscrivez un abonnement

La souscription se fait depuis ce site et le paiement est traité par Stripe Payments Europe, qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Vos coordonnées bancaires sont saisies directement chez lui : elles ne transitent pas par moi, je ne les vois pas et je ne les conserve pas.

Je traite en revanche ce qui est nécessaire à la gestion de votre abonnement : adresse électronique, coordonnées de facturation, historique des paiements et clé de licence associée. Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie.

Les factures sont conservées dix ans, comme l'impose la réglementation comptable française. Les autres données d'abonnement sont supprimées trois ans après la fin de la relation commerciale.

La clé de licence n'est rattachée à aucune donnée de dossier : elle atteste d'un abonnement actif, rien de plus.

4. Vos droits

Pour les données que je traite effectivement, c'est-à-dire votre demande relative à la version en ligne, vos échanges avec moi et, le cas échéant, votre facturation, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.

Ces droits s'exercent auprès de [email protected]. Je réponds dans un délai maximum d'un mois.

Ces droits ne s'appliquent pas aux données de vos clients enregistrées dans l'application : je n'y ai pas accès, et c'est à vous que les personnes concernées doivent s'adresser.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Aucune donnée de dossier ne circulant, aucun transfert hors de l'Union européenne n'a lieu à ce titre. Pour les données du site, mes prestataires techniques Cloudflare, Resend et Stripe peuvent traiter certaines informations hors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le logiciel. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page par la mise à jour de la date figurant en tête. Je vous invite à la consulter lors de chaque mise à jour majeure de l'application.

7. Contact

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est Johann PHILIPPON, éditeur de ChronoFrise. Pour toute question ou pour exercer vos droits : [email protected]. Les autres informations relatives à l'éditeur figurent dans les mentions légales.