Lire un relevé d'information sans rien laisser passer.

Un relevé se lit en trois minutes. Le vérifier en prend dix, parce que l'information utile n'est pas dans les lignes mais dans ce qui les sépare : les dates.

Ce qu'est un relevé d'information

Le relevé d'information est le document par lequel un assureur atteste du passé d'un assuré sur un contrat de véhicule terrestre à moteur. Il n'est pas une attestation d'assurance, qui prouve qu'un contrat est en cours, mais un historique : ce qui a été couvert, quand, et ce qui s'est passé pendant.

Sa forme est encadrée par le Code des assurances, ce qui explique qu'un relevé émis par n'importe quelle compagnie contienne les mêmes rubriques, souvent dans le même ordre. C'est cette normalisation qui rend la comparaison possible d'un dossier à l'autre.

Quand et comment l'obtenir

L'assureur remet le relevé automatiquement lors de la résiliation du contrat, quelle que soit la partie à l'origine de celle-ci. En dehors de ce cas, l'assuré peut le demander à tout moment, et l'assureur dispose de quinze jours pour le fournir.

Ce délai vaut aussi après une résiliation pour non-paiement de prime : un client qui affirme ne pas pouvoir obtenir son relevé parce qu'il a été résilié se trompe. Il peut l'exiger.

Les mentions que l'on doit y trouver

Un relevé conforme porte au minimum :

• la date d'édition du document ;
• l'identité du souscripteur du contrat ;
• l'identité du ou des conducteurs désignés, avec la date d'obtention du permis ;
• le véhicule assuré, identifié par sa marque, son modèle et son immatriculation ;
• la date de souscription du contrat ;
• la date de résiliation, lorsque le contrat a pris fin, et son motif ;
• les sinistres survenus au cours des cinq dernières périodes annuelles, avec pour chacun sa date, sa nature et la part de responsabilité retenue ;
• le coefficient de réduction-majoration en cours, et la date à laquelle il a été arrêté.

L'ordre de lecture qui fait gagner du temps

Lire un relevé de haut en bas fait perdre le fil, parce que l'information décisive, la chronologie, est éparpillée. L'ordre suivant la reconstitue.

1. La date d'édition, avant tout le reste

Elle borne la validité de tout ce qui suit. Un relevé de huit mois ne dit rien des huit derniers mois, et c'est souvent là que se trouve ce qui change la décision.

2. Les bornes de chaque contrat

Date de souscription, date de résiliation. Posez-les sur un axe. Deux contrats qui se suivent « sans problème » d'après le client laissent souvent apparaître un écart de quelques semaines une fois alignés. Ils peuvent aussi se chevaucher, ce qui pose une autre question.

3. Le motif de résiliation

Résiliation à l'échéance par l'assuré, non-paiement de prime, résiliation par l'assureur après sinistre, fausse déclaration : les conséquences ne sont pas les mêmes, et certaines doivent être déclarées à la souscription suivante.

4. Les sinistres, avec leur part de responsabilité

Un sinistre « 50 % » ne majore pas comme un sinistre « 100 % », et un sinistre non responsable ne majore pas du tout. Notez la date de chacun : elle détermine la période de référence à laquelle il se rattache.

5. Le coefficient, en dernier

Il se vérifie une fois que tout le reste est posé, parce qu'il en est la conséquence. Le coefficient inscrit doit être cohérent avec la durée couverte et les sinistres listés. S'il ne l'est pas, l'un des trois est faux, et ce n'est pas toujours le coefficient. Le détail du calcul est ici.

Les six pièges les plus fréquents

Le CRM en retard de deux mois

Le coefficient est calculé sur une période de référence qui s'achève deux mois avant l'échéance. Un sinistre récent n'y est donc pas encore reflété. Le relevé n'est pas faux : il est simplement en avance sur le calcul.

Les sinistres antérieurs à cinq ans, invisibles

Seules les cinq dernières périodes annuelles sont mentionnées. Un relevé vierge n'atteste pas d'un passé vierge, seulement de cinq années propres.

Le conducteur secondaire pris pour le principal

L'antériorité et le coefficient se rattachent au conducteur désigné. Un relevé au nom du parent ne vaut pas antériorité pour l'enfant qui figurait en conducteur secondaire, même s'il conduisait le véhicule tous les jours.

Le contrat suspendu compté comme couvert

Une suspension de garantie, par exemple pour un véhicule vendu, immobilisé ou remisé, interrompt la couverture sans résilier le contrat. Le contrat court toujours, mais la période n'est pas couverte. Ce que cela change pour le bonus.

L'immatriculation qui ne correspond pas

Un relevé porte sur un véhicule. Si l'immatriculation ne correspond à aucun véhicule déclaré par le client, il manque un contrat au dossier ou le relevé n'est pas le sien.

Les périodes qui se chevauchent

Deux contrats couvrant simultanément le même conducteur ne sont pas anormaux (deux véhicules), mais deux relevés qui se chevauchent sur le même véhicule signalent une incohérence de dates. Un chevauchement gonfle artificiellement l'antériorité si l'on additionne les durées.

Ce qu'un relevé ne dit pas

Il ne mentionne pas les périodes pendant lesquelles le conducteur n'était assuré nulle part : elles n'apparaissent qu'en creux, entre deux contrats. Il ne mentionne pas non plus les contrats souscrits chez d'autres assureurs. Il en faut un par assureur, et c'est en les alignant que la chronologie devient lisible.

C'est exactement le travail qu'une frise chronologique rend visible : ce qui manque entre deux barres se voit, alors qu'entre deux lignes d'un tableau, non.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.